Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

  1. Les données personnelles collectées par le Responsable du Traitement via le site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé
  2. Les termes en majuscules utilisés dans cette Politique de Confidentialité ont le sens défini dans la section “Définitions” des Conditions Générales du site com.

2. Données personnelles traitées et collecte des données

  1. FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT. Le Responsable du Traitement traitera les données personnelles d’un utilisateur du site com dans les circonstances suivantes :
    1. Inscription d’un compte sur le site com, dans le but de créer et de gérer un Compte Utilisateur individuel, comme indiqué à l’article 6 (1) (b) du RGPD (exécution du contrat de services électroniques conformément aux Conditions Générales pour publuu.com).
    2. Passation de commande sur publuu.com, dans le but de l’exécution du contrat de vente comme prescrit par l’article 6 (1) (b) du RGPD (exécution du contrat de vente),
  2. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES.
    1. Nom et prénom,
    2. Nom de l’entreprise,
    3. Adresse,
    4. Numéro d’identification fiscale (NIP),
    5. Adresse e-mail.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles soumises par les utilisateurs sont conservées par le Responsable du Traitement pendant les périodes de conservation suivantes :
    1. si la base légale est l’exécution d’un contrat : les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution d’un contrat, et par la suite jusqu’à l’expiration de toute période de prescription légale. À moins qu’un règlement spécifique ne prévoie autrement, la période de prescription est de six ans, tandis que pour les réclamations concernant des prestations périodiques et les réclamations liées à l’exercice d’une activité commerciale – trois ans.
    2. si la base légale est le consentement : les données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement, et par la suite jusqu’à l’expiration de toute période de prescription légale pour les réclamations qui peuvent être émises par le Responsable du Traitement ou qui peuvent être introduites contre lui. À moins qu’un règlement spécifique ne prévoie autrement, la période de prescription est de six ans, tandis que pour les réclamations concernant des prestations périodiques et les réclamations liées à l’exercice d’une activité commerciale – trois ans.
  2. Le Responsable du Traitement peut collecter des informations supplémentaires sur l’utilisateur, notamment : l’adresse IP de l’ordinateur d’un utilisateur, l’adresse IP du fournisseur d’accès Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, la durée de la visite, le système d’exploitation.
  3. Le Responsable du Traitement peut collecter des données de navigation, y compris les liens et références suivis par l’utilisateur ou des informations sur l’activité de l’utilisateur sur le site Web. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable du Traitement (Article 6 (1) (f) du RGPD), dans la mesure où ces données sont utilisées pour fournir un accès plus facile aux services électroniques rendus via le site Web et pour faciliter la fonctionnalité de ces services.
  4. La soumission de données personnelles à publuu.com est volontaire.
  5. Les données personnelles collectées via le site Web font l’objet d’un traitement automatique par profilage si la personne concernée a consenti à un tel traitement (Article 6 (1) (a) du RGPD). En conséquence du profilage, un profil est établi pour chaque personne concernée, ce qui permet au Responsable du Traitement de prendre des décisions concernant les utilisateurs ainsi que d’analyser ou de prévoir leurs préférences personnelles, comportements et attitudes.
  6. Le Responsable du Traitement prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les intérêts des personnes concernées et veiller à ce que toutes les données soient :
    1. traitées légalement,
    2. obtenues uniquement pour des finalités spécifiques et légales, et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités,
    3. factuellement correctes, adéquates et pertinentes par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ; stockées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à ces finalités.

3. Accès de tiers aux informations personnelles

  1. Les informations personnelles des utilisateurs sont partagées avec des prestataires de services tiers pour permettre au Fournisseur de Service d’exploiter son activité via publuu.com. En fonction des arrangements contractuels et des circonstances, ces prestataires de services tiers traitent soit les données personnelles selon les instructions du Responsable du Traitement (sous-traitants) soit déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (responsables du traitement).
  2. Les données personnelles des utilisateurs sont stockées uniquement au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

4. Droit de contrôle, d’accès et de rectification

  1. Chaque utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles et/ou de les rectifier ainsi que le droit à l’effacement, le droit de restreindre le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer au traitement et le droit de retirer le consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
  2. Base légale pour les droits des personnes concernées :
    1. Accès aux données personnelles – Article 15 du RGPD
    2. Rectification des données personnelles – Article 16 du RGPD,
    3. Effacement des données personnelles (droit à l’oubli) – Article 17 du RGPD,
    4. Restriction du traitement des données – Article 18 du RGPD,
    5. Portabilité des données – Article 20 du RGPD,
    6. Opposition au traitement – Article 21 du RGPD,
    7. Retrait du consentement au traitement – Article 7 (3) du RGPD.
  3. L’utilisateur peut exercer ses droits en vertu du point 2 en envoyant un message électronique à : info@publuu.com.
  4. Si une demande est reçue concernant les droits d’une personne concernée, le Responsable du Traitement doit se conformer ou refuser de donner suite à la demande d’un utilisateur sans délai mais au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Cependant, si une demande est complexe ou si le Responsable du Traitement reçoit plusieurs demandes, il peut prolonger le délai de réponse de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, le Responsable du Traitement informera l’utilisateur dans un délai d’un mois après réception de leur demande et expliquera pourquoi la prolongation est nécessaire.
  5. Si la personne concernée considère que, en rapport avec les données personnelles la concernant, il y a une violation du RGPD, elle peut déposer une plainte auprès du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles.

5. Politique de cookies

  1. Publuu.com utilise des cookies.
  2. Les cookies sont essentiels pour la fourniture de services électroniques via la Boutique. Les cookies contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement de la Boutique et pour l’analyse statistique du trafic du site web.
  3. Le site web utilise deux types de cookies : les cookies de “session” et les cookies “persistants”.
    1. Les cookies de “session” sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur le dispositif de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte (quitte le site web).
    2. Les cookies “persistants” restent stockés sur le dispositif de l’utilisateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés manuellement ou automatiquement après une période de temps définie.
  4. Le Responsable du Traitement utilise ses propres cookies pour fournir des informations sur la façon dont les utilisateurs individuels interagissent avec le site Web. Ces fichiers collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site web, quel type de site web a référé l’utilisateur à publuu.com, la fréquence des visites et la durée de chaque visite. Ces informations n’enregistrent pas les données personnelles des utilisateurs et sont utilisées uniquement pour l’analyse statistique du trafic du site web.
  5. L’utilisateur peut ajuster les autorisations des cookies via les options dans les paramètres de son navigateur. Des informations plus détaillées sur la gestion des cookies avec des navigateurs web spécifiques peuvent être trouvées dans les paramètres respectifs des navigateurs.

6. Dispositions finales

  1. Le Responsable du Traitement mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données lors du traitement, en garantissant un niveau de sécurité approprié à la nature des données à protéger et, en particulier, protéger les données contre un accès non autorisé, un détournement, un traitement en violation de la loi, une altération, une perte, un dommage ou une destruction.
  2. Le Fournisseur de Service prendra des mesures techniques appropriées pour protéger les données personnelles électroniques contre l’interception ou la modification non autorisée.
  3. Dans les cas non prévus par cette Politique de Confidentialité, les dispositions pertinentes du RGPD s’appliqueront ainsi que les dispositions applicables du droit de l’UE.